CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -PRESTATION DE SERVICES

​Date de dernière mise à jour : 17 Juillet 2026.

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1. MENTION LEGALES

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Le présent site, accessible à l’URL www.nicolasravennejyoti.com (le « Site »), est édité par : Nicolas RAVENNE EI (Ci-après désigné comme (l'«Exploitant »).

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2. DESCRIPTION DES SERVICES

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Le Site est un site de réservation et de vente en ligne de prestations de bien-être et de pratiques corporelles proposées par Nicolas RAVENNE EI (ci-après désignées les « Services »).

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Les Services proposés comprennent notamment :

• des séances de Hatha Yoga en présentiel;

• des séances de Yoga Nidra en présentiel ou en ligne;

• des séances LUMA en présentiel ou en ligne;

• des programmes, méditations guidées et pratiques accessibles en ligne;

• tout autre atelier ou accompagnement proposé sur le Site.

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Les Services sont ouverts à toute personne physique majeure utilisant le Site (ci-après le « Client »).

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Chaque Service présenté sur le Site fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies, illustrations et contenus présentés ne constituent pas un document contractuel.

 

Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

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3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

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Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Services proposés par l’Exploitant sur le Site internet. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables.Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la réservation par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client.Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. 

 

L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

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Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. ​ Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

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4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE EN LIGNE

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En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État.​ 

 

Vous ne devez en aucune façon utiliser le Site ou les Services proposés à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables dans votre juridiction lors de l'utilisation des Services.

 

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au site.

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5. CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

La création d’un espace client peut être proposée au Client afin de faciliter la gestion de ses réservations et l’accès à ses informations personnelles.

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Lorsque le Client choisit de créer un espace client, il s’engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de son inscription, et à maintenir ces informations à jour.

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L’accès à l’espace client s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et demeure responsable de toute utilisation de son compte, sauf en cas de fraude avérée.

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Le Client s’engage à informer sans délai l’Exploitant en cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants.

La réservation peut également être effectuée sans création d’un espace client lorsque cette option est proposée sur le Site.

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6. RÉSERVATIONS

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Les réservations se font en ligne uniquement jusqu'à 15 minutes avant le début d'un Service. Au moment de réserver, le Client doit sélectionner le Service, la date et l'heure choisis. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de sa réservation avant de le valider.

 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités de rétractation préalable au paiement de sa réservation. La confirmation de la réservation entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 

L'archivage des communications et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients. Les informations contractuelles relatives à la confirmation des réservations feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail dés le paiement de la commande. L’Exploitant conseille vivement au Client d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Un suivi numérique des réservations est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte » du Client.Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une réservation le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. L’Exploitant se réserve le droit d’annuler la réservations du Client pour tout motif légitime. Les informations communiquées par le Client lors de la réservation engagent celui-ci. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

L'inscription est ouverte aux personnes majeures capables.

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Les réservations peuvent être effectuées pour plusieurs participants lorsque cette option est proposée sur le Site.

Dans ce cas, la personne effectuant la réservation s’engage à fournir des informations exactes concernant les participants concernés et à leur transmettre les informations importantes relatives à la préparation de la séance ainsi que les éventuelles contre-indications communiquées avant la réservation.

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Chaque participant reste responsable de s’assurer de son aptitude à participer au Service réservé.

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En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte du Client.

 

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7. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

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Le Client reconnaît expressément que toute réservation effectuée sur le Site constitue un engagement de réservation et de paiement du Service sélectionné.

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Certaines prestations peuvent être proposées avec un règlement sur place ou selon des modalités spécifiques indiquées directement sur le formulaire de réservation. Dans ce cas, la réservation est enregistrée selon les conditions précisées lors de la commande.

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Lorsque le paiement en ligne est demandé, la réservation est validée après réception du paiement correspondant.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe. Les réservations peuvent être payées en espèces le jour du Service ou par carte bancaire selon les modalités indiquées lors de la réservation.

 

Le paiement en ligne s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe.

Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site.

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Lorsque le paiement est requis, la réservation est enregistrée et validée dès acceptation du paiement.

 

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

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8. PAIEMENT DU PRIX

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Le prix des Services en vigueur au moment de la réservation est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site.

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Le prix applicable correspond au tarif affiché sur la page de réservation du Service concerné. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute réservation effectuée pendant la période indiquée.

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Le prix est payable en euros (€) selon les modalités précisées lors de la réservation. Les prix proposés comprennent les éventuelles réductions ou remises que l’Exploitant serait amené à accorder.

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Le montant total dû par le Client ainsi que le détail de la commande sont indiqués sur la page de confirmation de réservation et de paiement.

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9. MODIFICATION  & REMBOURSEMENT

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Les réservations sont modifiables ou annulables et remboursables sans frais jusqu'à 3 heures avant le début du Service.

Passé ce délai, et en cas de non-présentation (no-show), la réservation n’est plus modifiable, annulable ni remboursable.

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Toute réservation non honorée reste due et pourra être facturée.

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Conformément aux dispositions légales applicables, les prestations de services liées à une date ou période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation lorsqu’elles sont pleinement exécutées avant la fin du délai légal applicable.

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Pour annuler ou modifier une réservation, le Client peut utiliser son espace membre lorsque celui-ci a été créé. Dans le cas contraire, le Client doit envoyer sa demande par email à contact@nicolasravennejyoti.com en indiquant son nom, prénom, ainsi que le nom, la date, l’heure et le lieu du Service concerné.

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Toute demande de remboursement ou de report doit être effectuée après l’annulation de la réservation et dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

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En cas d’annulation d’un Service à l’initiative de l’Exploitant, notamment en raison de conditions météorologiques défavorables, d’un cas de force majeure ou de toute autre raison empêchant la réalisation de la séance, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

 

Le remboursement sera effectué automatiquement, sans demande préalable de la part du Client, selon le même mode de paiement utilisé lors de la réservation.

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Tout remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de la réservation.

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10. PARTICIPATION AUX SERVICES

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Afin de participer aux Services proposés, le Client reconnaît avoir pris connaissance des éventuelles contre-indications mentionnées avant la réservation et déclare être apte à pratiquer l’activité choisie.

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Le Client s’engage à informer l’Exploitant de toute situation particulière pouvant affecter sa participation (notamment problème de santé, blessure, grossesse ou traitement médical).

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Les pratiques proposées sont des pratiques de bien-être et d’accompagnement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, une consultation médicale, une thérapie ou un traitement médical.

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Le Client reste responsable de ses choix, de ses limites physiques et de l’adaptation de sa pratique en fonction de ses capacités.

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Le Client s’engage à respecter les consignes données par l’enseignant pendant la séance et à adapter sa pratique à ses capacités physiques.

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11. SERVICES EN LIGNE ET CONTENUS NUMÉRIQUES

 

Certains Services proposés sur le Site peuvent être accessibles en ligne sous forme de programmes, vidéos, audios, méditations guidées, supports numériques ou tout autre contenu dématérialisé.

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L’accès aux contenus numériques est personnel et ne peut être partagé, reproduit ou transmis à un tiers.

Le Client reconnaît que l’accès au contenu numérique peut être fourni immédiatement après validation de la commande.

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Conformément aux dispositions légales applicables, le Client accepte expressément que l’exécution du Service puisse commencer avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a débuté.

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En conséquence, les contenus numériques dont l’accès a commencé ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

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12. RETARDS​

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Tout retard de plus de 10 minutes pour un Service entraînera l'annulation automatique de la réservation, sans possibilité de reprogrammation, d'annulation ou de remboursement.

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13. SERVICE CLIENTS

​

Le Client peut contacter l’Exploitant sur par email en s’adressant à contact@nicolasravennejyoti.com

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14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

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L’Exploitant est seul titulaire des éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, contenus pédagogiques, audios, programmes et supports transmis dans le cadre des Services.

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Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à quelques sources externes dont les droits d'utilisation sont ouverts par la plateforme WIX.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

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15. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

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L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, l'exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

 

L'exploitant ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers.

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Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

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L'exploitant décline, également, toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

 

L’Exploitant ne garantit pas les résultats qui pourraient être obtenus grâce à l’utilisation des Services, chaque personne évoluant selon sa pratique, son engagement et sa situation personnelle.

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16. DONNÉES PERSONNELLES

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Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non. L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.​ Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). ​

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17. LIENS HYPERTEXTES

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Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet.

Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

 

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18. RÉFÉRENCES

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Le Client autorise l’Exploitant à mentionner son prénom à titre de référence dans son site internet.

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19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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19.1 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

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19.2 MODIFICATIONS DES CONDITIONS

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L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. 

 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.Il incombe au client de vérifier le Site de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à ce site et aux Services ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, celles-ci seront acceptées par le client.

 

19.3 RÉCLAMATION - MÉDIATION

​

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise à: contact@nicolasravennejyoti.com

 

19.4 DROIT APPLICABLE

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Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

19.5 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

​

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

 

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.